AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine, pour la valeur "14/11/2014" du filtre Date de séance
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SOCIALE A CERNAY
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin